Estimant sans doute, que l’immunité des parlementaires est
insuffisamment protégée par la Constitution, le Député Tolbert Alexis
propose à la Chambre Basse un projet de loi visant à renforcer cette
immunité.
Composé de 3 articles, ce projet dans son article premier, indique que les députés et sénateurs ne peuvent en aucun cas, être poursuivis pour les opinions et votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions...
Dans son article second, il deviendrait impossible de poursuivre, d’arrêter ou de juger un parlementaire pour ses propos et opinions émis, que ce soit à la tribune de l’Assemblée, dans les débats en séance, dans les travaux en Commission, dans une délégation parlementaire, dans une mission à l’étranger, dans les rapports, à l’occasion des cérémonies officielles, au sein des groupes ou blocs parlementaires, lors d’une conférence de presse...
Dans son troisième article, ce projet de loi interdit toutes les perquisitions visant un parlementaire, à son bureau, dans sa maison ou sa voiture...
En résumé, si ce projet de loi venait à passer, les parlementaires deviendraient juridiquement intouchables... il ne manque qu'un quatrième article interdisant la levée de l'immunité pour quelques raisons que ce soit, pour faire du parlement une zone de non droit...
Dans la période difficile que traverse notre Nation, nous ne pouvons que constater que les préoccupations de certains de nos parlementaires ne concernent pas le pays, ce qui n’étonnera personne.
Composé de 3 articles, ce projet dans son article premier, indique que les députés et sénateurs ne peuvent en aucun cas, être poursuivis pour les opinions et votes émis par eux dans l’exercice de leurs fonctions...
Dans son article second, il deviendrait impossible de poursuivre, d’arrêter ou de juger un parlementaire pour ses propos et opinions émis, que ce soit à la tribune de l’Assemblée, dans les débats en séance, dans les travaux en Commission, dans une délégation parlementaire, dans une mission à l’étranger, dans les rapports, à l’occasion des cérémonies officielles, au sein des groupes ou blocs parlementaires, lors d’une conférence de presse...
Dans son troisième article, ce projet de loi interdit toutes les perquisitions visant un parlementaire, à son bureau, dans sa maison ou sa voiture...
En résumé, si ce projet de loi venait à passer, les parlementaires deviendraient juridiquement intouchables... il ne manque qu'un quatrième article interdisant la levée de l'immunité pour quelques raisons que ce soit, pour faire du parlement une zone de non droit...
Dans la période difficile que traverse notre Nation, nous ne pouvons que constater que les préoccupations de certains de nos parlementaires ne concernent pas le pays, ce qui n’étonnera personne.
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