Maitre Monferrier Dorval, un juriste indépendant, affirme que le
président Michel Martelly n'est pas responsable par devant le parlement
et que rien ne l'oblige à soumettre ses documents de voyage à la
commission sénatoriale d'enquête pour vérification de sa nationalité.
« Ce n'est pas Michel Martelly qu'il faut voir dans ce dossier mais
plutôt la fonction présidentielle », affirme maitre Dorval précisant par
ailleurs que c'est aux parlementaires accusateurs qu'il revient de
prouver la nationalité étrangère du chef de l'Etat haïtien et non a
Michel Martelly lui-même d'apporter des preuves.
« En droit, la preuve incombe à celui qui accuse », ajoute-t-il.
Indiquant qu'aucune loi ne donne au parlement le pouvoir d'enquêter sur
la nationalité d' un citoyen, le juriste estime que la commission
sénatoriale spéciale qui enquête sur la nationalité des membres du
gouvernement et du président haïtien est en train de briser certains
principes de base du droit.
Alors que les sénateurs enquêteurs brandissent la constitution pour
témoigner de la légalité de leur démarche, maitre Monferrier Dorval dit
n'avoir jamais vu l'article de la loi-mère qui leur confère de telles
prérogatives.
GA /Radio Métropole Haïti
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