Au cours de la Conférence des Présidents qui s’est tenue hier lundi, 2 importantes décisions ont été prises. La première rejette la proposition de Simon Dieuseul Desras, Président de l’Assemblée, qui souhaitait la prolongation du mandat des 10 sénateurs dont le terme arrive a échéance ce mardi 8 mai 2012, jusqu’aux prochaines élections, et la seconde décision, confirme la présentation du nouveau Cabinet et l’énoncé de la Politique Générale du Premier Ministre ratifié, Laurent Lamothe le mardi 8 mai.
La proposition de prolongation des mandats des 10 sénateurs sortant, a été contesté par plusieurs sénateur et notamment par Moïse Jean-Charles qui voit dans le départ de ses collègues « une bénédiction pour l’Assemblée » reprochant à ces derniers leur absence de volonté de se mettre au service de la population [?] ils les accusent également d’avoir « vendu leurs âmes à l’Exécutif » en échange d’avantages et pour leur réélection... Pour le Sénateur Moïse avec ces départs « le Sénat va pouvoir désormais, fonctionner comme un corps digne de ce nom [!] »
La plupart des 10 sénateurs qui vont quitter le Sénat ce mardi 8 mai 2012 [Youri Latortue (AAA- Artibonite) ; Edmonde Supplice Beauzile (Alternative - Centre) ; Michel Clérié (ALternative - Grande Anse) ; Nenel Cassy (INITE - Nippes) ; Kely Bastien (INITE - Nord) ; Jean Rodolph Joazile (Alternative - Nord-Est] ; Evallière Beauplan )Alternative - Nord-Ouest) ; Anacacis Jean Hector (PONT - Ouest) ; Yvon Buissereth (INITE - Sud) et Joseph Lambert (INITE - Sud-Est)] se sont déclarés satisfaits de leur travail. Ils reconnaissent néanmoins que celui-ci n’est pas terminé, et ont manifesté leurs intentions de revenir au Sénat aux prochaine élections, certains affichant même une certitude, affirmant que c’était le vœu de leurs électeurs...
Concernant la présentation mardi de l’énoncé de Politique Générale du Premier Ministre ratifié, Dieuseul Simon Desras a confirmé que le Secrétaire Général du Sénat avait bien reçu dépôt d’une copie du texte de la déclaration de Politique Générale, mais il a dénonçé le non respect de la procédure « Le texte doit être remis à chaque sénateur, sous plis cachetés, 48 heures avant la séance de ratification du programme du nouveau Premier Ministre » déplorant que l’Exécutif ne maitrise ni la procédure, ni les règlements internes du Sénat...
Peut être que le Président du Sénat, avant de faire la leçon à l’Exécutif, aurait dû commencer par maîtriser la Constitution, notamment l'article 111.8, avant de proposer une proposition de prolongation inconstitutionnelle, des mandat des Sénateurs sortant...
Article 111.8 :
En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.
Même s’il reconnait que cela va dépendre mardi, de la présence des sénateurs, le Ministre Ralph Théano chargé des relations entre le Parlement et l’Exécutif, croit que le Premier Ministre ratifié va pouvoir présenter ce mardi, son nouveau Cabinet et sa Politique Générale.
HL/ HaïtiLibre
La proposition de prolongation des mandats des 10 sénateurs sortant, a été contesté par plusieurs sénateur et notamment par Moïse Jean-Charles qui voit dans le départ de ses collègues « une bénédiction pour l’Assemblée » reprochant à ces derniers leur absence de volonté de se mettre au service de la population [?] ils les accusent également d’avoir « vendu leurs âmes à l’Exécutif » en échange d’avantages et pour leur réélection... Pour le Sénateur Moïse avec ces départs « le Sénat va pouvoir désormais, fonctionner comme un corps digne de ce nom [!] »
La plupart des 10 sénateurs qui vont quitter le Sénat ce mardi 8 mai 2012 [Youri Latortue (AAA- Artibonite) ; Edmonde Supplice Beauzile (Alternative - Centre) ; Michel Clérié (ALternative - Grande Anse) ; Nenel Cassy (INITE - Nippes) ; Kely Bastien (INITE - Nord) ; Jean Rodolph Joazile (Alternative - Nord-Est] ; Evallière Beauplan )Alternative - Nord-Ouest) ; Anacacis Jean Hector (PONT - Ouest) ; Yvon Buissereth (INITE - Sud) et Joseph Lambert (INITE - Sud-Est)] se sont déclarés satisfaits de leur travail. Ils reconnaissent néanmoins que celui-ci n’est pas terminé, et ont manifesté leurs intentions de revenir au Sénat aux prochaine élections, certains affichant même une certitude, affirmant que c’était le vœu de leurs électeurs...
Concernant la présentation mardi de l’énoncé de Politique Générale du Premier Ministre ratifié, Dieuseul Simon Desras a confirmé que le Secrétaire Général du Sénat avait bien reçu dépôt d’une copie du texte de la déclaration de Politique Générale, mais il a dénonçé le non respect de la procédure « Le texte doit être remis à chaque sénateur, sous plis cachetés, 48 heures avant la séance de ratification du programme du nouveau Premier Ministre » déplorant que l’Exécutif ne maitrise ni la procédure, ni les règlements internes du Sénat...
Peut être que le Président du Sénat, avant de faire la leçon à l’Exécutif, aurait dû commencer par maîtriser la Constitution, notamment l'article 111.8, avant de proposer une proposition de prolongation inconstitutionnelle, des mandat des Sénateurs sortant...
Article 111.8 :
En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé.
Même s’il reconnait que cela va dépendre mardi, de la présence des sénateurs, le Ministre Ralph Théano chargé des relations entre le Parlement et l’Exécutif, croit que le Premier Ministre ratifié va pouvoir présenter ce mardi, son nouveau Cabinet et sa Politique Générale.
HL/ HaïtiLibre
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